La condition juridique de l'animal : entre protection et utilisation

Les animaux font l’objet d’un encadrement juridique qui a considérablement évolué au cours des dernières décennies en raison de la considération grandissante qui leur est portée. Quelles tensions en résultent entre intérêts humains et intérêts animaux et où placer le curseur pour concilier des exigences qui peuvent être opposées ?

 Mardi 15 septembre

Aix-en-Provence
Salle des actes

14h15-15h15

Table-ronde

Cette table-ronde propose un regard pluridisciplinaire sur les grands enjeux contemporains du droit de l’animal : évolution du statut juridique de l'animal, réponse pénale aux maltraitances, responsabilité de l'État, liberté d'expression des associations, rôle des magistrats et liens entre violences faites aux animaux et violences intrafamiliales.

Le droit de l’animai connaît depuis plusieurs années un développement important, sous l'effet de l'évolution des connaissances scientifiques, des attentes sociétales et de la multiplication des contentieux. Pourtant, les évolutions législatives et jurisprudentielles demeurent souvent plus lentes que les transformations des représentations sociales de l'animal.
Cette table-ronde a pour objet d'analyser ces mutations à travers plusieurs thématiques majeures.
Il abordera la question du statut juridique de l'animal et les perspectives d'évolution ouvertes depuis l'introduction de l'article 515-14 du Code civil, ainsi que les réflexions relatives à une éventuelle personnalité juridique de certains animaux.
Les intervenants s'intéresseront également aux pratiques contentieuses : approche des juridictions selon les catégories d'animaux (animaux de compagnie ou animaux d'élevage), efficacité de la répression des actes de maltraitance, articulation entre responsabilité des auteurs et responsabilité de l'État dans les défaillances des contrôles en élevage et en abattoir.
Le séminaire examinera en outre les tensions entre liberté d'expression, droit à l'information et protection des intérêts des exploitants agricoles, notamment à propos des actions engagées contre la diffusion d'images tournées dans les élevages ou les abattoirs.
Enfin, une réflexion sera consacrée aux liens entre les violences exercées sur les animaux et les violences intrafamiliales.
 

Avec : 

  • Caroline Lanty, avocate au Barreau de Paris
  •  Marie-Cécile Lasserre, maître de conférences en droit privé à l’université Côte d’Azur
  • Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé honoraire de l’université de Limoges

Modération : 

  • par Olivier Le Bot, professeur de droit public à amU, responsable du DU en droit de l'animal

 

 

 

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